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Conditions Générales de Vente

Pour contacter Fixe Ton Cap : 06 63 13 64 04 ou fixetoncap@gmail.com

 

  1. Documents contractuels

 

1.a. Pour les modules suivis en ligne (CV et reconversion professionnelle), l’inscription est validée au moment du paiement dans son intégralité du module. Les codes d’accès aux modules sont individuels, non cessibles et permettent d’accéder aux modules pour une durée de 2 mois concernant le CV et de 4 mois concernant la reconversion professionnelle. La facture est envoyée par email dans la semaine qui suit l’inscription au module.

 

1.b. La facture est établie à l’issue de chaque module réalisé : entretien d’embauche, (re)négociation de salaire, intelligence émotionnelle et Techniques d’Optimisation du Potentiel.

 

1.c. Une attestation de participation au module Technique d’Optimisation du Potentiel peut être fournie au participant sur demande écrite à envoyer à l’adresse email suivante : fixetoncap@gmail.com

 

1.d. Le module Techniques d’Optimisation du Potentiel donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé, d’une durée de validité de 10 jours à compter de sa date de création. La commande est définitive dès acceptation et signature du devis par le participant. Le bon de commande, la nature des services et leurs modalités d’exécution ne pourront être modifiés sans l’accord préalable et écrit de Fixe ton cap.

 

  1. Tarifs

 

2.a. Pour le module Techniques d’Optimisation du Potentiel collectif requérant le déplacement du participant, les repas, frais de transports et d’hébergement éventuels ne sont pas inclus dans le prix.

 

2.b. Tout module débuté est dû dans son intégralité.

 

 

  1. Conditions de règlement

 

3.a. Pour les modules CV et reconversion professionnelle, le paiement est à réaliser en ligne par carte bancaire. Le règlement est réalisé dans son intégralité avant de débuter le(s) module(s).

 

3.c. Pour les modules entretien d’embauche, (re)négociation de salaire, intelligence émotionnelle un acompte à hauteur de 50% de la somme totale est demandé avant de débuter le module. Le règlement est à réaliser en ligne par carte bancaire. Les 50% restants sont à régler dès réception de la facture qui sera envoyée par email à l’issue de chaque module. Le délai de paiement est de 5 jours et peut être réalisé uniquement par virement bancaire dont les coordonnées IBAN sont indiquées sur la facture. Il faudra alors préciser votre nom et prénom dans le libellé du virement.

 

3.d. Pour le module Techniques d’Optimisation du Potentiel, un acompte à hauteur de 50% de la somme totale est demandé avant de débuter le module. Le règlement est à réaliser par virement dont les coordonnées IBAN sont indiquées sur le formulaire d’inscription. Les 50% restants sont à régler dès réception de la facture qui sera envoyée par email à l’issue de chaque module. Le délai de paiement est de 5 jours et peut être réalisé uniquement par virement bancaire dont les coordonnées IBAN sont indiquées sur la facture. Il faudra alors préciser votre nom et prénom dans le libellé du virement.

 

3.e. Pour les Techniques d’Optimisation du Potentiel, en cas de paiement effectué par un organisme professionnel, il vous appartient de faire la demande de prise en charge auprès de ce dernier avant le début du module. Vous devrez indiquer sur le formulaire d’inscription afin qu’un accord de prise en charge puisse être établi avant le début du module. A défaut, ou en cas de refus de règlement par cet organisme, les frais du module vous seront facturés dans leur intégralité.

 

  1. Conditions d’annulation

 

4.a. En cas d’annulation d’un module par Fixe ton cap ou par le participant, une autre date est proposée en remplacement.

 

4.b. En cas d’annulation tardive, soit moins de 10 jours avant le début du module, Fixe ton cap se réserve le droit de facturer à titre d’indemnité forfaitaire 25% du prix du module.

 

  1. Propriété intellectuelle

5.a. Sauf accord préalable écrit de Fixe ton cap, ce dernier est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments communiqués au client dans le cadre de la fourniture des modules et notamment les vidéos et leurs contenus, les tutoriels au format PDF et plus généralement tout ou partie des éléments communiqués. En conséquence, les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit du client, qui s’interdit de reproduire, d’utiliser et/ou de représenter, par quelque procédé que ce soit, même partiellement, tout élément sur lequel le Fixe ton cap détient un droit de propriété intellectuelle.

 

5.b. Par exception à ce qui précède, Fixe ton cap concède au client, sous réserve du respect par ce dernier des présentes Conditions Générales, un droit non exclusif et non cessible d’accéder aux éléments communiqués dans le cadre de la fourniture des services et dont il détient la pleine propriété, de les télécharger et de les imprimer le cas échéant dans le cadre d’une utilisation exclusive au client de Fixe ton cap et à but non commercial.  

 

  1. Données personnelles

 

6.a. Fixe ton cap s’engage à ne collecter que les données à caractère personnel adéquates pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elle sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme sensible, telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès du client.

 

6.b. Le client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à la réalisation de la prestation. Parmi les données à caractère personnel du client que le prestataire collecte auprès de lui peuvent figurer : nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse postale.

 

6.c. Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisée par Fixe ton cap aux fin de permettre la fourniture des services et peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Les données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d’établir des statistiques, d’effectuer des études de marché et de comportement et de permettre à Fixe ton cap d’améliorer et de personnaliser ses services.

 

6.d. Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et son conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées des conditions Générales ci-avant. Au delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation de quelque nature que ce soit.

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fixetoncap@gmail.com

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